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programme de péréquation [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2008-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
CONT

The Equalization program, which benefits the lower-income provinces, is untouched and payments will continue to grow, ensuring that all provinces can provide comparable levels of service at comparable rates of taxation.

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'administration publique
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
CONT

Le programme de péréquation, dont profitent les provinces à revenu moins élevé, est maintenu intégralement et les paiements continueront d'augmenter, ce qui garantira que toutes les provinces pourront fournir des niveaux de service comparables à des taux d'imposition qui le sont également.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Taxation
OBS

[Statutory spending] includes transfer to provinces under the Fiscal Equalization Program ...

OBS

The Fiscal Equalization Program is administered by the Federal-Provincial Relations Division, Finance Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Equalization Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
OBS

[Les dépenses législatives] comprennent notamment les transferts aux provinces aux termes du Programme de péréquation [...]

OBS

péréquation : répartition équitable des charges publiques, des impôts entre tous les citoyens.

OBS

Le Programme de péréquation est administré par la Division des relations fédérales-provinciales, Finances Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • programme de péréquation fiscale

Espagnol

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